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Droit à l’oubli numérique, qui es-tu ?

Par Alexandre Fievee, avocat counsel, Derriennic Associés

Consacré en mai 2014, il fait beaucoup parler de lui. Son exercice par les internautes met à contribution Google, mais aussi les autorités nationales de protection des données personnelles. Les demandes de déréférencement ne désempilent pas, les plaintes se multiplient… Mais qui est-il vraiment ? Simple droit qui permet d’obtenir d’un moteur de recherche la suppression d’un lien ? Ou est-il plus encore ?

Le droit à l’oubli numérique n’a cessé de faire parler de lui depuis sa consécration le 13 mai 2014 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, 13 mai 2014, C-131/12). Il est vrai que cette décision a été tout particulièrement remarquée, en ce qu’elle reconnaît – sur le fondement du droit d’opposition, tel que visé aux articles 12 et 14 de la directive 95/46/CE et de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 – à toute personne physique un droit au déréférencement à l’égard des moteurs de recherche.

Face à cette décision, Google n’a pas tardé à réagir. Très vite, le célèbre moteur de recherche a mis en ligne un formulaire de demande de suppression. Dans les semaines qui ont suivi, les demandes ont afflué. À ce jour, Google, qui aurait reçu environ 300 000 demandes de déréférencement concernant plus d’un million d’URL, aurait accepté d’en déréférencer 40 % (« Droit à l’oubli numérique : la France en tête des demandes », 15 juillet 2015, www.lemonde.fr). En réaction à ces refus, nombreux sont les demandeurs qui ont déposé une plainte (2 000 environ) auprès des autorités de contrôle en Europe, comme la CNIL en France. La plupart de ces plaintes concerne le moteur de recherche Google, qui d’ailleurs n’est pas exempt de tout reproche dans sa façon de traiter les demandes qui lui sont adressées. S’il semble en effet que le moteur de recherche cherche, dans le respect des règles fixées par la CJUE, à trouver un équilibre entre le droit à la protection de la vie privée d’une part et le l’intérêt du public à avoir accès à l’information d’autre part, en revanche, il se contente très souvent de ne déréférencer les résultats que sur certaines extensions européennes (.fr, .es, .co.uk, etc.) à l’exclusion d’autres (comme le .com). C’est la raison pour laquelle Google a été mise en demeure, en mai dernier, d’étendre le déréférencement à tous les noms de domaine de son moteur de recherche. En ne se conformant pas à cette requête, Google s’exposerait désormais à des sanctions de la part de la CNIL (www.cnil.fr).

Du déréférencement au retrait de contenus

Le droit à l’oubli numérique n’est pas qu’un droit au déréférencement. Ce n’est pas que ça… Il ne faut pas, en effet, oublier que si la CJUE a consacré un droit à l’oubli numérique dans une affaire dans laquelle il était demandé à Google de procéder au déréférencement d’un article, les termes de la décision qu’elle a rendue devraient permettre de transposer la solution à d’autres situations. Ainsi, il serait parfaitement envisageable pour un internaute d’obtenir du responsable d’un site Web le retrait d’un article, et ce au motif que cet article contiendrait des données inexactes, excessives, périmées ou encore dépourvues de pertinence. En d’autres termes, alors que jusqu’ici il n’était possible d’ « attaquer » un éditeur que sous réserve de démontrer l’illicéité d’un contenu (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, etc.), il deviendrait possible, sur le fondement du droit à l’oubli numérique, d’obtenir la suppression d’un contenu parfaitement licite, mais contenant des données pour lesquelles l’internaute aurait un motif légitime à leur suppression ou retrait (parce que inexactes, excessives, périmées ou encore dépourvues de pertinence). Du déréférencement d’un contenu à son retrait définitif, il n’y aurait qu’un pas… Mais le résultat serait bien différent. Alors que dans le premier cas, la publication de l’article n’est pas remise en cause, dans le second cas, l’article disparaît de la toile !

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