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7 mars – Le nouveau droit des contrats et le Cloud Computing

Le 1er octobre 2016, est intervenu en France une réforme du droit des contrats qui bouleverse le Code civil.

Tout contrat conclu à compter de cette date, est soumis à ce nouveau droit des contrats. Mais les contrats anciens pourraient aussi être concernés. Or, de nombreux changements sont susceptibles d’avoir un impact sur les contrats du Cloud computing.

La commission juridique d’EuroCloud France vous propose de participer à ce séminaire d’information. En deux heures de temps, nous donnerons un aperçu général de la réforme et illustrerons celle-ci avec des exemples de contrats.

Date : Mardi 7 Mars 2017 de 9h à 11h

Adresse : ITEANU (Société d’Avocats) 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

Inscription : Envoyer un mail à hmr@eurocloud.fr

La participation à ce séminaire est gratuite pour les sociétés membres d’EuroCloud. Une participation de 100 € sera demandée aux non membres.

Henry-Michel Rozenblum
Délégué Général de EuroCloud France --- Henry-Michel est également le Délégué Général de EuroCloud France, association composée de 210 entreprises du Cloud Computing en France.

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