Verdict du G29 sur le Privacy Shield : peut mieux faire…

Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons Entre les 13 millions de passagers Uber dont les informations ont été communiquées aux autorités américaines, les débats européens en cours sur le dossier du PNR, la guerre ouverte entre Apple et le FBI, ou bien celle de la CNIL contre Facebook,

EU-US Privacy Shield : premiers commentaires

Par Me Olivier Iteanu Il y a quelques jours, la Commission Européenne et les États-Unis sont tombés d'accord sur un cadre de travail, le « EU-US Privacy Shield », à propos des échanges de données transatlantiques. Le début d'une possible solution de remplacement au fameux Safe Harbor invalidé par la justice

Impayés, peut-on suspendre le service ?

Par Olivier Iteanu, avocat - www.iteanu.com La question fera sursauter tout fournisseur de services, en particulier dans le domaine du cloud computing:  comment pourrait-on faire ça à un client ? Disons-le tout net, par principe, en cas d’impayés, il est admissible et légal qu’un prestataire suspende le service fourni. 19437

La Commission Européenne et les SLA

L'Europe poursuit ses efforts de normalisation. Cette fois-ci, la commission européenne s'intéresse à l'harmonisation des clauses contractuelles constituant l'ossature d'un contrat de Service Level Agreement (SLA). 14975

SaaS et législation européenne : ce qu’il faut savoir

Cloud Computing : Cet article présente un résumé des aspects législatifs et réglementaires que les entreprises européennes doivent prendre en compte lorsqu'elles choisissent un fournisseur de SaaS. Notamment en matière de protection des données. Par Nick Heath pour ZDNet.com | Mardi 29 Octobre 2013 Lorsqu'elles optent pour un fournisseur de SaaS (logiciels en tant que service),