Doit-on élaborer un statut juridique pour l’hébergeur ?L’hébergeur est un acteur incontournable et sensible pour la fourniture de la plupart des services informatiques sur les réseaux de communication électronique (Internet et réseaux privés).
Pourtant, cet acteur n’est pas précisément défini par la loi. Les tribunaux ne font pas, par exemple, de différences entre hébergeur et infogérant, hébergement dédié et mutualisé etc. ….
A l’inverse leur responsabilité juridique est souvent recherchée et apparaît comme étendue. Elle peut engendrer des préjudices importants pour le client hébergé (déni de services, pertes de données, fuite de données à caractère personnel, …) et constitue un élément important de régulation de la société (données hébergées contraires à l’ordre public ou au droit des tiers).
Ces incertitudes créent de l’insécurité juridique.
Pour résoudre ce flou et créer de la stabilité juridique propice au développement nécessaire du service d’hébergement, EuroCloud France lance un groupe de travail ouvert sur la question du statut juridique de l’hébergeur.
La loi doit-elle imposer l’inscription de l’hébergeur sur un registre géré par une autorité publique ? Celle-ci doit-elle écrire un statut qui s’appliquera à l’hébergeur déclaré ? Comment traiter de la question des relations de l’hébergeur avec le fournisseur de services, éditeur ou opérateur ? Doit-on promouvoir l’auto-régulation ? Telles sont quelques unes des questions à traiter.
Eurocloud France appelle tous les professionnels à la rejoindre dans cette réflexion.
Olivier ITEANU Avocat – SELARL ITEANU oiteanu@iteanu.com
Philippe BONNE – Président – MIDRANGE GROUP philippe.bonne@midrange.fr