Afin de permettre aux entreprises de répondre à cette nouvelle modalité de déclaration de manière simple et rapide, le groupe Cegid a intégré au sein de ses applications de Gestion Commerciale, de Gestion d’Affaires et de Gestion de Production une fonctionnalité dédiée.Celle-ci permet aux entreprises de générer automatiquement un fichier XML mais également une édition papier de la déclaration respectant le format et le contenu indiqués par le texte de loi. Le fichier XML généré par les applications Cegid pourra ensuite être directement téléchargé sur le service Web des douanes. Cette fonctionnalité, incluse de fait au sein des prochaines versions majeures des applications, est également intégrée sur les versions 2007 et 2008 pour l’ensemble des clients ERP de Cegid.
Mise en place pour faire face à la mondialisation et à la déréglementation des échanges, la Déclaration Européenne de Services (DES) est une nouvelle mesure fiscale pour taxer le commerce international de services. Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, elle concerne toute entreprise de services commercialisant des prestations à des clients établis dans d’autres états membres de la Communauté Européenne. La déclaration est mensuelle et concerne toutes les prestations qui donnent lieu à auto-liquidation de la TVA par le preneur identifié dans l’autre état
membre. Elle doit être transmise au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit la date d’exigibilité de la TVA.
La déclaration devra obligatoirement se faire par voie électronique via le téléservice DES, opérationnel depuis le 25 janvier dernier et disponible sur le portail des douanes Prodouane. Ce téléservice, qui comporte un module de simulation et permet l’archivage des déclarations, offre deux possibilités de transmission des données : la saisie en ligne ou l’importation de fichiers privés au format XML.