L'Expansion.com avec AFP
La redevance pour copie privée devrait être étendue aux services permettant de stocker des copies d'oeuvres dans le cloud, juge le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Un avis qui pose beaucoup de questions sur le bien fondé du dispositif et son application.
Les opérateurs télécoms, les fabricants et les importateurs de matériel présents dans le "cloud computing" pourraient être appelés à financer la copie privée, via une redevance, selon un avis consultatif du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) rendu mardi 23 octobre. Selon cet avis, les services permettant de faire des copies dans le nuage pourraient être soumis à la redevance pour copie privée. In fine, cette nouvelle contribution pourrait être répercutée sur le prix du matériel ou des abonnements internet ou mobile
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lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-cspla-propose-de-soumettre-le-cloud-a-la-copie-privee_351989.htm