Cloud Computing, réversibilité, 1ère décision judiciaire

« La société Oracle ne peut soutenir de bonne foi qu’elle ne manquerait pas à ses obligations contractuelles si elle ne permettait pas à l’UMP de bénéficier en temps utile de ses données pour permettre à son nouveau prestataire de les exploiter et d’être opérationnel dès la fin de sa propre prestation. »

Par Ordonnance de référé du 30 novembre 2012 , le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a probablement rendu un fier service à la filière du cloud computing en France. L’affaire mettait au prise l’un des premiers éditeurs de logiciels au monde, la Société Oracle, et son offre « Oracle CRM On Demand , face à son client, le parti politique français, l’UMP.

L’utilisateur souhaitait quitter son prestataire pour confier le service à nouveau prestataire. Il devait donc récupérer ses données dans un format standard pour ensuite basculer le service chez le nouveau prestataire. Seulement voilà, la fonctionnalité « permettant l’exportation des données » était défaillante, un « bug de la 20ème version de l’application Oracle CRM On Demand ».

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Source:  le Blog de Partner VIP

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