Le droit des API : fourniture, responsabilité, évolutions…

L’AFDEL organise un Legal Breakfast sur le thème « Le droit des API : fourniture, responsabilité, évolutions… ».
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AFDEL 11-17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris

Avec les interventions de :

Olivier Iteanu Maître Olivier Iteanu, Avocat et chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et Paris XI en propriété intellectuelle et droit du numérique et en droit des communications électroniques internes
Raoul Fuentes Maître Raoul Fuentes, Avocat et chargé d’enseignement à l’Université de Paris XI en droit du commerce électronique.

 

Les API (interface de programmation applicative) sont des points d’entrée et de sortie permettant d’interagir avec des logiciels standards et des applications Web. L’utilisateur régulier d’un logiciel ou d’un service applicatif en ligne

  • Peut-il légalement exiger la fourniture d’une API ?
  • Quelle conséquence dans la Loi, à la non fourniture ?
  • Quelle est la responsabilité de l’éditeur au titre de la qualité de l’API ?
  • Comment gérer les évolutions des API…

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