La Commission Européenne et les SLA

L’Europe poursuit ses efforts de normalisation. Cette fois-ci, la commission européenne s’intéresse à l’harmonisation des clauses contractuelles constituant l’ossature d’un contrat de Service Level Agreement (SLA).

Son objectif est de proposer un référentiel commun qui serait utilisé par les fournisseurs de Cloud Computing pour produire des contrats clairs et incluant certaines clauses incontournables comme la disponibilité ou la sécurité.

Une centaine de professionnels du Cloud ont collaboré à la rédaction de ce document de travail. On ne peut que se féliciter que les responsables européennes cherchent à simplifier un paysage juridique t contractuelle dont la complexité croissante ne fait que le bonheur des cabinets d’avocats et des fournisseurs, au détriment des entreprises utilisatrices.

Un seul regret : le groupe de travail était constitué d’une centaine d’experts, dont un français et seulement deux entreprises françaises participaient aux travaux (Orange et Numergy). Ce n’est pas la Commission qu’il faut blâmer mais les dirigeants du Cloud français incapables du moindre entrisme européen ou, pire, inconscient de ce qui se joue à Bruxelles. La seule organisation européenne active dans le groupe de travail : EuroCloud.

La commission européenne entend à présent tester ses recommandations auprès des utilisateurs, sans que l’on sache encore de quelque manière cela va s’opérer.

Vous pouvez télécharger le document complet : ici en anglais

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