Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis mercredi 6 janvier son rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires » à Myriam El Khomri, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Ce rapport vient clôturer une séquence de réflexion sur le futur du travail et de l’emploi à l’heure du numérique. Le CNNum était appelé à formuler des propositions sur la transformation numérique des entreprises, les pratiques numériques des services publics de l’emploi dans le monde et les effets de l’automatisation des activités sur le travail et ses conditions.
Le rapport présente d’abord un panorama des controverses liées au futur de l’emploi, du travail, et de l’activité. Cet exercice éclaire des concepts, des prises de positions et des propositions présentes dans le débat public. Plus de 50 auditions ont été menées auprès de sociologues, juristes, économistes, prospectivistes, associations, administrations, syndicats, entreprises.
De nombreux sujets sont mis en perspective : la fin ou non du salariat, les effets de la révolution numérique sur la segmentation du marché du travail, sur les conditions de travail, la notion « d’uberisation », le futur du dialogue social, le statut du travail humain face à l’automatisation, les liens entre travail, revenus et droits. À partir de cette cartographie, le CNNum a formulé des recommandations, ensuite rediscutées lors de la journée contributive organisée au Conseil économique social et environnemental le 19 novembre 2015.
Les recommandations du CNNum couvrent l’action publique, la formation, le dialogue social, les organisations et relations de travail, la transformation de l’industrie. Elles prolongent plusieurs chantiers engagés par le gouvernement autour de la transformation du travail et de l’emploi, par exemple :
- sur le compte personnel d’activité (CPA), destiné à accompagner les transitions professionnelles, et dont les contours font l’objet d’une négociation avec les syndicats, le CNNum préconise qu’il soit construit en partant des besoins des utilisateurs, selon des méthodes agiles et de « design thinking ». Il propose de créer un « droit individuel à la contribution » autorisant les individus à participer à des projets d’utilité sociale, à se former hors les murs, à contribuer à la production de biens communs ;
- sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), le CNNum propose d’assouplir les délais nécessaires à son obtention. Il préconise aussi une simplification des dispositifs de reconnaissance, via le développement de plateformes en ligne ;
- sur l’encadrement de l’économie collaborative, le CNNum propose que soit appliqué le principe de loyauté des plateformes aux acteurs de l’économie collaborative et que soient soutenues les initiatives de mobilisation des travailleurs de ces plateformes, qui souffrent d’un manque de représentation dans le dialogue social national. Il appelle à assurer une protection effective des travailleurs indépendants mais économiquement dépendants.
Enfin, quelques chantiers de prospective sont proposés, en particulier sur le renouvellement de nos modèles de redistribution. Le CNNum propose la réalisation d’études de faisabilité et le développement d’outils de simulation autour de l’idée d’un revenu de base.
Myriam El Khomri a déclaré à l’occasion de la remise officielle du rapport : « Nous ne devons pas opposer développement de l’économie collaborative et protection de ses travailleurs. Ce sont les indépendants eux-mêmes qui nous le disent : 81 % des autoentrepreneurs dénoncent le manque de couverture sociale ».
« Nous ne pouvons pas ignorer les tensions sociales actuelles liées à la révolution numérique. Les événements récents autour de la société Uber n’en révèlent qu’une partie », affirme Benoît Thieulin, président du CNNum. « Il faut voir plus loin : pour le moment, la révolution numérique n’est pas soutenable et il n’est pas impossible qu’elle entraîne un accroissement des inégalités et une paupérisation massive. Nous ne pouvions donc pas écarter ce scénario. C’est pour cela que nous avons formulé des propositions de méthode plutôt qu’un dispositif précis autour du revenu de base. Nous soutenons également que le rapprochement du mouvement coopératif et des écosystèmes numériques peut justement susciter des alternatives aux modèles actuels de l’économie collaborative ».