L’opérateur de facture électronique a mis en œuvre une interconnexion avec le portail Chorus Factures pour permettre aux fournisseurs des administrations de se conformer à l’obligation de facturer l’État et les administrations avec des factures électroniques à partir du 1er janvier 2017.
L’État et les administrations publiques déploient la facture électronique auprès de leurs fournisseurs. Ce mode de facturation deviendra obligatoire pour tous les détenteurs d’un contrat avec paiement direct par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. L’obligation s’appliquera entre 2017 et 2020 selon la taille des fournisseurs (Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014).
Une plateforme mutualisée de facturation électronique baptisée « Chorus Portail pro 2017 » est construite par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) et deviendra au 1er janvier 2017 la plate-forme unique de facturation électronique entre les fournisseurs et la sphère publique. Elle sera ouverte en avance de phase dès juillet 2016 pour quelques organismes publics pilotes. Cette solution mutualisée remplacera et s’inspirera du portail Chorus Factures, mis en place par l’AIFE. En effet, l’émission de factures électroniques est d’ores et déjà possible en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 grâce à Chorus Factures.
L’opérateur de facture électronique Qweeby a mis en œuvre une connexion avec le portail Chorus Factures. Cette connexion permet à tous les utilisateurs du service Qweeby d’émettre leurs factures à l’intention de leurs clients publics directement à partir des factures générées par leur outil de gestion commerciale sans intervention particulière.
Cette connexion vient compléter la palette des connexions proposées par Qweeby. Ces interconnexions mutualisées permettent aux utilisateurs du service d’émettre des factures dématérialisées fiscales directement à partir de leur outil de gestion commerciale et les diffuser à l’ensemble de leurs clients destinataires selon les modalités requises par chacun d’entre eux : .pdf interopérable, EDI ou .pdf signé.
Plusieurs clients de Qweeby ont déjà démarré des flux Chorus en complément des flux qu’ils utilisent pour d’autres destinataires. Une dizaine d’autres doivent démarrer dans les prochains mois.