Élections européennes 2019 : Les propositions des principaux partis politiques pour le développement du Numérique en Europe

Le moins que l’on puisse écrire est que les partis politiques français, toutes obédiences confondues, ne brillent pas par l’abondance des propositions visant à développer notre industrie en Europe. D’aucuns se consoleront en notant que le mot « numérique » figure dans leurs propositions, ce qui n’était pas le cas lors des précédentes élections européennes.

Le deuxième fait marquant est que certains partis limitent le numérique à l’usage par les citoyens et axent leurs propositions sur la protection des données des usagers. Si ce dernier sujet est bien entendu très important, il est regrettable que pour ces partis, le Numérique ne soit pas aussi une industrie à développer. En conséquence, peu d’entre eux proposent des plans d’investissement.

Tous s’accordent sur le fait que les GAFAM doivent d’une manière ou d’une autre payer davantage d’impôts en Europe.

Un seul parti évoque sommairement l’importance de l’IA, preuve que les idées du député Cédric Villani ne sont pas une priorité pour tous.

Rien de concret n’est écrit concernant l’industrie du Numérique comme gisement d’emplois à venir, mais peut-être cela est-il davantage de la responsabilité des États.

La République en marche

Nous promouvrons la mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d’euros.

Nous devrons renégocier avec les États-Unis le « Privacy Shield », le cadre de protection des données, afin de garantir la préservation des données personnelles de tous les Européens.

Nous proposerons la mise en place d’une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement.

Les républicains

Transformer radicalement la politique européenne de concurrence. Cette politique doit cesser d’être un frein à la constitution de champions européens mais s’adapter aux priorités industrielles de l’Union : Établir une liste de secteurs stratégiques (environnement, énergie, défense, numérique…) dérogatoire des règles de la concurrence européenne, pour permettre l’émergence de leaders continentaux performants à l’échelle mondiale (sur le modèle d’Airbus).

La taxation des entreprises doit être équitable entre toutes les entreprises en Europe : mettre en place une taxe d’égalisation des géants extra-européens du numérique (GAFAM), pour financer l’investissement public européen dans la recherche et l’innovation, notamment dans l’intelligence artificielle.

Il faut limiter le pouvoir normatif de la Commission européenne au strict nécessaire, et orienter son action sur la conduite de grands projets structurants, comme la réalisation d’infrastructures numériques ou ferroviaires

UDI-Les Européens

Les géants du numérique doivent nous payer : pour un règlement européen sur la propriété des données personnelles.

Les chiffres d’affaires cumulés des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ont dépassé la barre des 500 milliards de dollars en 2017, avec plus 77 milliards de dollars de bénéfices. Ces plateformes se rémunèrent grâce à la revente des données à des fins publicitaires et le ciblage marketing. Ces business models se sont construits sur l’exploitation des données personnelles européennes sans aucune contrepartie, alors même que 26 millions de français se connectent quotidiennement sur Facebook selon Médiamétrie !

Le modèle économique de ces grands opérateurs du numérique est fondé sur la collecte de données européennes qu’ils obtiennent gratuitement. Aujourd’hui, toutes leurs innovations technologiques majeures dans le domaine de la médecine, des biotechnologies dépendent de la masse de données qu’ils collectent.

Facebook, Google et les géants du numérique doivent payer les citoyens européens quand ils exploitent leurs données : nous proposons de créer un règlement européen sur la propriété des données personnelles. Si nous ne voulons pas devenir une colonie numérique américaine, il faut agir au niveau européen. Cette proposition est soutenue par le PDG de BlackBerry et par le nouveau gouverneur de la Californie Gavin Newsom.

En rendant les citoyens propriétaires de leurs données, nous leur offrons un choix. A partir du moment où l’on reconnaît que nos données ont une valeur et que les citoyens en sont propriétaires, les français pourront choisir entre deux options : être rémunéré par les GAFA pour la collecte de ces données, ou conserver nos données et interdire tout traitement automatisé, quitte alors à payer le prix du service qui est aujourd’hui considéré comme gratuit.

Parti Socialiste

Maîtriser notre avenir et défendre nos modes de vie en trouvant de nouvelles réponses solidaires face aux grands risques globaux qui nous menacent : les bouleversements climatiques et écologiques, la révolution numérique non régulée, la montée des conflits et du terrorisme à nos portes et sur notre sol.

Créer les emplois de demain en investissant massivement dans les compétences humaines, la recherche et l’innovation ; dans les technologies de rupture, notamment numériques, pour les maîtriser et les mettre au service du progrès pour tous. Ces défis sont la clé de l’indépendance de l’Europe et du maintien de sa puissance économique.

Envie d’Europe – Place publique

Nous créerons une liste européenne des paradis fiscaux crédible et pourvue d’un mécanisme de sanctions.
Nous exigerons que les GAFA et les grandes multinationales paient leur juste part d’impôts au même titre que les PME. Les recettes seront fléchées vers un fonds social européen, qui financera les territoires en difficulté (villes moyennes, zones désindustrialisées) ainsi qu’une assurance-chômage européenne qui s’ajoutera aux assurances nationales, pour une véritable redistribution à l’échelle continentale.

Europe écologie

Réaffirmer la neutralité du web. Internet doit rester un espace de liberté, de co- construction, de partage de savoirs pour l’ensemble des Européen.ne.s. Face aux attaques sur la neutralité du net aux États-Unis, à la constitution de monopoles privés plus puissants que certains États sur la toile, à la collecte de nos données par nos gouvernements ou avec leur autorisation, nous souhaitons réaffirmer la neutralité du web, faire l’Europe des logiciels libres, et protéger nos données personnelles de leur appropriation à des fins militaires ou commerciales, à travers des réglementations plus exigeantes et la taxation des géants du numérique. Le libre doit également être protégé de l’appétit des GAFAM et de celles.ceux souhaitant contrôler cet espace de libertés.

La France Insoumise

Promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruit les conditions de travail et d’emploi.
Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Moscovici sur le C.A. des entreprises du numérique pour proposer à la place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.

Protéger les industries stratégiques contre le pillage par la finance (acier, énergie, numérique, télécom, transport, spatial, etc.).

Protéger les données personnelles contre les géants du numérique, la marchandisation et interdire l’export hors de l’UE des données personnelles collectées dans l’UE.

Protéger l’exception culturelle et l’étendre à la sphère numérique en brisant le monopole des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Rassemblement national

Nous n’avons pas trouvé de propositions relatives au Numérique.

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