A l’échelle d’un Etat, d’une nation ou d’un peuple, les décisions les plus graves, celles qui engagent l’avenir, devraient être prises seulement après qu’on ait interrogé deux personnes. Son arrière-grand-père, parce que ces décisions ne devraient pas remettre en cause l’histoire et certains acquis, gagnés de haute lutte. L’arrière-petit-fils, parce
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L’apport d’affaires dans le Cloud, les bons choix juridiques
La question de la politique « partenaires » d’une entreprise revêt toujours une grande importance pour l’entreprise. Derrière des mots génériques comme « contrat revendeur », « agent » voire même simplement « contrat partenaire », on s’aperçoit souvent plus tard que les bons choix juridiques n’ont pas été faits au moment du contrat et les conséquences de
Cloud Computing, réversibilité, 1ère décision judiciaire
Que celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se lève
L’employeur a-t-il l’obligation légale de conserver les données de trafic pendant un an ?
La clé USB plus loin que le poste de travail
Le 12 Février 2013, la Cour de cassation a pris sa première décision touchant au BYOD[1], phénomène qui consiste à ce que les employés utilisent sur leur lieu de travail, leurs équipements informatiques personnels, smartphones, tablettes principalement. Depuis l’ouverture du système d’information de l’entreprise sur l’extérieur, au milieu des années
Messageries d’entreprise et cloud, quelques précautions à prendre au contrat
La messagerie électronique est incontestablement aujourd’hui une application critique pour toutes les entreprises. Logiquement, le Cloud Computing aidant, la question de l’externaliser dans les « nuages » est une offre qui se généralise sur le marché. Les coûts sont souvent très compétitifs, l’investissement en matériels et logiciels est mineur voire quasi nul,
Contrat du Cloud Computing, mais qui est consommateur, qui est professionnel ?
Infecter involontairement le client, qui est responsable ?
De l’ASP au Cloud Computing, pourquoi cette guerre des mots?
Olivier Iteanu - "l'avocat de l'Internet" ( Le Monde Mercredi 28 juin 2000) est avocat à la Cour d'appel de Paris spécialiste dans le droit NTIC. Viceprésident d'EuroCloud France il est également président d'honneur de l'Internet Society France. Il a publié le premier ouvrage de droit français sur Internet: