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Juridique

Au nom de la loi !

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  • Juridique
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À l’heure du Freedom Act aux États-Unis et de la loi sur le renseignement en France, quel est l'impact de ces nouvelles législations sur l’écosystème cloud et les citoyens ? Pour tenter d’y répondre, juristes et acteurs du cloud étaient conviés dans un atelier organisé à l’occasion de la 10ième

Tagged législation Loi renseignement Patriot Act

Infecter involontairement le client, qui est responsable ?

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Le prestataire Saas infecte son client d’un virus informatique. Le cas n’est pas théorique. Le prestataire peut il, dans cette hypothèse, voir sa responsabilité juridique engagée par son client ? 776

Tagged Juridique Olivier Iteanu

Quelle Loi de quel pays appliquer quand on est dans le nuage ?

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Olivier Iteanu - "l'avocat de l'Internet" ( Le Monde Mercredi 28 juin 2000) est avocat à la Cour d'appel de Paris spécialiste dans le droit NTIC. Viceprésident d'EuroCloud France il est également président d'honneur de l'Internet Society France. Il a publié le premier ouvrage de droit français sur Internet: "Internet

Tagged Cloud Juridique nauges

De l’ASP au Cloud Computing, pourquoi cette guerre des mots?

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Olivier Iteanu - "l'avocat de l'Internet" ( Le Monde Mercredi 28 juin 2000) est avocat à la Cour d'appel de Paris spécialiste dans le droit NTIC. Viceprésident d'EuroCloud France il est également président d'honneur de l'Internet Society France. Il a publié le premier ouvrage de droit français sur Internet:

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