D'après un article d'Archana Venkatraman dans ComputerWeekly.com, daté du 28 avril 2014, un juge américain a ordonné à Microsoft de donner à la Cour du District accès au contenu des e-mails de l'un de ses clients, données hébergées à Dublin. En voici l'essentiel. 4033
Cloud et le Juridique
Les conséquences inattendues de la Loi de programmation militaire sur le droit du logiciel
La Loi n°2013-1168 de Programmation Militaire (LPM) du 18 Décembre 2013, a retenu l’attention du plus grand nombre au titre de son article 20. Celui-ci a consisté à mettre en place une procédure extra judiciaire de captation des données chez les prestataires principalement cloud, à l’instar de ce qui existe
LPM (Loi de Programmation Militaire) l’arrière-grand-père et l’arrière-petit-fils disent non
A l’échelle d’un Etat, d’une nation ou d’un peuple, les décisions les plus graves, celles qui engagent l’avenir, devraient être prises seulement après qu’on ait interrogé deux personnes. Son arrière-grand-père, parce que ces décisions ne devraient pas remettre en cause l’histoire et certains acquis, gagnés de haute lutte. L’arrière-petit-fils, parce
L’apport d’affaires dans le Cloud, les bons choix juridiques
La question de la politique « partenaires » d’une entreprise revêt toujours une grande importance pour l’entreprise. Derrière des mots génériques comme « contrat revendeur », « agent » voire même simplement « contrat partenaire », on s’aperçoit souvent plus tard que les bons choix juridiques n’ont pas été faits au moment du contrat et les conséquences de
Le droit des API : fourniture, responsabilité, évolutions…
Cloud Computing, réversibilité, 1ère décision judiciaire
L’importance du contrat Cloud client !
L’analyse récente du contrat d’un grand fournisseur de services comme Amazon met en exergue plusieurs points qu’il faut éviter : en particulier, un contrat trop compliqué, une territorialité lointaine qui ne permettra ni au client, ni au revendeur, qui devra se retourner vers le fournisseur de service en cas de
Que celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se lève
L’employeur a-t-il l’obligation légale de conserver les données de trafic pendant un an ?
Quand les données sont hors du contrôle des entreprises… en toute légalité
Jeudi 27 Juin 2013 à 18h au Pavillon Cambon-Capucines Les RSSI côtoient quotidiennement les législations telles que l’USA Patriot Act, les procédures dites de « discovery », les contrats de cloud computing, l’outsourcing à l’étranger. Ces dispositifs juridiques impactent la sécurité et la confidentialité des données d’entreprise de toutes tailles. 3367